ACCORD-CADRE : LA REGRESSION EN MARCHE !

dialogue social peut mieux faire
dialogue social peut mieux faire

Après avoir louvoyé depuis avril (1 séminaire, 3 réunions de cadrage, 5 réunions de négociations), la Direction a enfin déposé sur la table de négociation l’ensemble du projet d’accord-cadre.

On comprend mieux ces atermoiements au regard du contenu final du projet qui traduit les intentions régressives de notre Direction générale :

1/ Un plan social camouflé de 500 à 600 postes au moins (10% de l’effectif de l’établissement public)

  • 500 recrutements sur 2019-21 (sans précision des modalités)
  • 650 départs en retraite sur 2019-21
  • Au moins 200 départs en retraite 2018 passés par pertes et profits
  • Aucun chiffrage des autres départs sur 2018-21, représentant environ 80 départs par an (fins de mise à disposition et de détachement, fin de contrats, ruptures conventionnelles, licenciements…) :

La direction avance masquée, la CFDT demande l’affichage d’un effectif pivot et la vérité sur les réductions de postes (quels métiers, quels sites, impact de la création de la Dir. BdT et de la digitalisation des processus)

2/ Des garanties en régression

  • MATT réduite de 3 à 2 ans
  • Fortes réductions des promotions automatiqueset aucune garantie d’un concours professionnel de passage de C en B
  • Avancements privés : minimum ramené à 20pts/3ans au lieu de 30 pts/3ans

La Direction doit présenter des mesures à la hauteur des attentes

La CFDT s’oppose à la régression sociale et à un accord-cadre au rabais.

3/ Des mesures insuffisantes

  • Indemnité de mobilité géographique : un dispositif très loin de celui de l’accord cadre 2015-2017
  • Médailles du travail des agents publics : une légère revalorisation de la prime des 30 ans et une monétisation des médailles des 20, 35 et 40 ans à vil prix (avec abandon de la possibilité de jours)

La Direction rechigne à utiliser les possibilités désormais ouvertes par la loi de signer des accords public/privé pour développer et aligner les avantages des personnels.

La CFDT et l’ensemble des organisations syndicales ont refusé d’examiner ce projet «moins disant social» au CTN de juillet et ont pesé ensemble pour poursuivre les négociations à la rentrée sur la base de revendications communes.

 La CFDT appelle à la construction d’un accord-cadre maintenant les droits des personnels et ouvrant de nouvelles mesures positives adaptées au contexte. La CFDT rappelle les revendications portées dans sa plateforme et reprises dans les propositions intersyndicales.