Loi handicap : 20 ans déjà. Et la Caisse des Dépôts?

0

La CFDT pense que ce sont le dialogue social et l’implication des employeurs qui permettront d’avancer en matière d’organisation du travail et d’adaptation des postes. Point sur l’accord handicap CDC 2025-2028. Temps de lecture : 3 min.

La CFDT partage pleinement l’analyse de la sociologue Anne Revillard selon laquelle : « Le handicap est une question collective, une question de société et non la caractéristique de certains individus. Il nous faut agir à l’échelle des collectifs de travail et pas seulement des individus pour améliorer l’emploi mais aussi la qualité de vie au travail et l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap.»

Depuis 2008, la CDC a fait de l’inclusion des personnes en situation de handicap un enjeu majeur concrétisé par la signature de différents accords handicap internes avec l’ensemble des organisations syndicales, dont les plans d’actions sont ensuite déclinés dans des conventions employeur avec le FIPHFP, qui co-finance certains axes de la politique handicap CDC.

 o L’accord handicap CDC 2025-2028 

Ce nouvel accord handicap CDC pour 2025/2028 comprend 5 axes et s’inscrit dans un contexte particulier qui lui confère une dimension plus « solennelle » que le précédent car :

  • La CDC s’est inscrite dans un processus de labellisation sur l’égalité professionnelle et la diversité, gage d’engagement à promouvoir l’égalité des chances et à lutter contre toutes formes de discrimination en créant un environnement de travail inclusif et respectueux des différences. Cet accord fait écho à celui sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), et à celui sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’égalité des chances, constituant un triptyque de dispositions en faveur de l’égalité, de la diversité et de la non-discrimination, dans un processus d’amélioration continue.
  • L’ensemble des OS a signé cet accord en décembre 2024, juste avant les 20 ans le la Loi Handicap du 11 février 2005, qui a notamment créé le FIPHFP dont la gestion administrative a été confiée à la CDC, et qui a mis en place la contribution des employeurs publics ne respectant pas l’obligation d’emploi de 6% d’agents en situation de handicap. En 20 ans, le taux d’emploi dans la Fonction Publique a bondi de 3,73% à 5,93% en 2024.
  • La CDC, avec un taux d’emploi de 6,38% et 411 bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi déclarés en 2024, va au-delà des obligations légales, et la CFDT l’encourage à aller encore plus loin.

 o Pourquoi aller plus loin? 

Dans un contexte d’une pyramide des âges vieillissante des agents CDC en situation de handicap (55% ayant plus de 50 ans), l’anticipation du départ en retraite de ces collègues et leur recrutement sur des métiers en évolution est un enjeu majeur, au risque de voir baisser leur taux d’emploi.

  • En termes de recrutements, la CFDT aurait souhaité un engagement plus ambitieux même si la CDC maintient ses objectifs annuels de recrutement à 20 emplois pérennes et 10 apprentis en situation de handicap, comme lors du précédent accord. Elle espère que la CDC aura l’opportunité de pérenniser 6% d’apprentis en situation de handicap notamment en lien avec le sourcing auprès des missions handicap des universités ou des grandes écoles.
  • Sur le maintien en emploi, la CFDT salue le renforcement de l’accompagnement des collègues en situation de handicap dans leur parcours avec la mise en place d’un rendez-vous bisannuel avec le service Egalité Diversité Handicap, la promotion de bilans de compétences, du coaching et la facilitation des mobilités professionnelles.
  • Sur l’inclusivité de l’environnement de travail, la CFDT encourage les actions de communication, formation, sensibilisation de tous au handicap pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes. Elle salue la mise en place d’une sensibilisation obligatoire et le déploiement d’outils à destination des managers, leur accompagnement, et le cas échéant celui des collectifs de travail, ainsi que les formations aux PSSM (premiers secours en santé mentale).
  • Sur l’accessibilité numérique et bâtimentaire, elle se félicite de la création d’un comité des usagers qui se réunira périodiquement s’inspirant des bonnes pratiques mises en place dans le cadre du projet CAMPUS (Groupe Utilisateur PSH- Personnes en Situation de Handicap) et une identification facilitée des personnes à contacter en cas de difficultés car il reste encore beaucoup d’irritants pour les collègues (ex : Bordeaux : parking glissant, cheminement vers la cantine compliqué et long…)
  • Enfin, sur l’axe de consolidation du travail pluridisciplinaire et l’animation de réseaux, la CFDT encourage la professionnalisation du réseau des référents handicap CDC avec lettre de mission, formation diplômante conformément à la circulaire DGAFP du 17/03/22, le développement de synergies avec des partenaires externes comme la FAGERH (formations adaptées…), le dispositif d’emploi accompagné (DEAc), … qui permettront de mieux accompagner les personnes en situation de handicaps invisibles (comme par exemple les personnes avec handicap psychique, troubles cognitifs…).

Nous aurions souhaité que la Direction s’engage encore plus notamment en termes d’objectifs de recrutements, mais ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité du précédent tout en proposant des avancées concrètes pour les agents en situation de handicap. La CFDT sera vigilante à sa mise en œuvre et remercie les équipes de la mission handicap pour leur travail quotidien en faveur de l’inclusion et du maintien en emploi des collègues en situation de handicap.

 

Sources : 

https://www.syndicalismehebdo.fr/hebdo/3952
https://www.fiphfp.fr/actualites-et-evenements/actualites/
chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.cheops-ops.org/assets/files/cheops/commun/actualites/fagerh-observatoire-2024.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/lemploi-accompagne