ANNEXE I
CLASSIFICATION
I – CLASSIFICATION DES CADRES
La diversité et l’organisation des missions confiées aux cadres ainsi que la nature même des fonctions d’assistance et d’étude qu’ils sont appelés à remplir ne permettent pas d’établir un barème fondé sur une énumération analytique des tâches à accomplir.
Le but essentiel des qualifications retenues ci-après est de définir des positions d’après l’importance réelle de l’emploi et des responsabilités correspondantes.
Lorsque le cadre est classé dans la grille indiciaire, chaque qualification comporte un indice minimum et un indice maximum de salaire, sauf pour la catégorie des directeurs d’études qui ne comporte pas de maximum. Le classement des cadres peut s’échelonner à tout indice compris entre ces minima et ces maxima.
Le salarié classé dans sa qualification à l’indice maximum, ou à un indice pouvant se trouver également dans une qualification supérieure, ne peut prétendre à un classement dans la qualification supérieure que s’il exerce effectivement les responsabilités correspondantes.
Le salarié cadre occupant un poste comportant un niveau de responsabilités élevé peut être classé « cadre hors grille ».
DEFINITION DU CADRE
Sont considérés comme cadres les salariés qui ont une formation supérieure, quelle que soit la discipline, sanctionnée par un diplôme d’enseignement supérieur reconnu par la loi, ou une formation ou une expérience reconnues équivalentes, et qui occupent un poste dans lequel ils mettent en œuvre les connaissances ou l’expérience acquises.
DEFINITION DES EMPLOIS
1 – Attaché d’études
Cadre chargé, sous l’autorité et la responsabilité de la hiérarchie, d’une mission d’exécution d’études ou de travaux se rapportant à sa compétence.
2 – Chargé d’études A
Cadre manifestant une compétence assurée dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées en raison de ses connaissances et de son expérience, et chargé, en sus de l’exécution de ces tâches, d’un rôle de conception ou de coordination d’études ou de travaux.
3 – Chargé d’études B
Cadre possédant une parfaite maîtrise de ses connaissances et de leur application, ainsi que le sens des responsabilités, auquel est confiée une fonction impliquant initiative ou conception avec, éventuellement, coordination et contrôle du travail de subordonnés, mission de conseil auprès de la hiérarchie ou contrôle de certaines activités.
4 – Directeur d’études
Cadre choisi en raison de l’autorité manifestée dans les connaissances et la pratique de sa spécialité pour assumer la responsabilité entière et permanente d’une unité ou d’une mission. Dans l’exercice de ses fonctions, ses prérogatives le conduisent à prendre les initiatives et les directives qui en découlent et à exercer éventuellement un commandement sur des subordonnés.
5 – Cadre hors grille
– Cadre ayant des fonctions de direction et dont les responsabilités impliquent la prise de décisions de façon largement autonome et dont la rémunération se situe dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’établissement public.
Ce cadre est membre du comité exécutif de la CDC, membre des comités de direction des branches de la CDC, directeur régional.
– Cadre dont la nature des responsabilités et la haute technicité impliquent une autonomie certaine dans l’organisation de son travail, habilité à prendre des décisions dans le cadre d’objectifs directement liés à son métier et dont la rémunération de base brute annuelle est égale ou supérieure à 3,5 fois le plafond annuel de sécurité sociale.
INDICES HIERARCHIQUES
Attachés d’études 310 à 535
Chargés d’études A 485 à 710
Chargés d’études B 630 à 910
Directeurs d’études Minimum 705
II – CLASSIFICATION DES TECHNICIENS SUPERIEURS
Sont considérés comme « techniciens supérieurs », les salariés dont la formation générale, professionnelle ou l’expérience leur donne vocation à réaliser, dans le cadre d’une large autonomie d’action, des travaux requérant des connaissances professionnelles éprouvées.
La diversité des missions susceptibles d’être confiées aux « techniciens supérieurs » ainsi que la nature même des fonctions qu’ils sont appelés à remplir, ne permettent pas d’établir une énumération analytique des tâches à accomplir.
Le classement des « techniciens supérieurs » peut s’échelonner à différents indices compris entre 310 à 600
Cotisations à un régime de retraite complémentaire de l’AGIRC
Les salariés entrant dans cette qualification sont assimilés aux salariés « cadres » de l’entreprise au regard des caisses de retraite complémentaire.
III – CLASSIFICATION DES EMPLOYES
Les « employés » sont classés, en fonction de leur emploi, à un indice compris entre 225 et 550.