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Le Compte personnel de formation est un droit individuel que tout travailleur peut utiliser pour se former tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF permet d’acquérir et de cumuler des droits pour financer une (ou plusieurs) formation certifiante.
Le CPF est un droit individuel, attaché à la personne. Chaque travailleur en possède un (salarié, demandeur d’emploi, agent de la fonction publique, travailleur indépendant, etc.) dès son entrée dans la vie active (soit au plus tôt à 16 ans, voire pour certains apprentis, dès 15 ans) et jusqu’à sa retraite.
Le CPF est un compte en euros pour les salariés du privé et un compte en heures pour les agents de la fonction publique.
Le CPF des salariés du privé est alimenté automatiquement chaque année de 500 € pour un temps de travail supérieur ou égal à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail. En deçà de ce temps de travail, l’alimentation est proportionnelle à cette durée légale ou conventionnelle. Le compte est plafonné à 5 000 €. Ce niveau socle – ainsi que le plafond – peut être majoré pour certains salariés et/ou abondé par l’employeur.
Questions/Réponses
Qui est concerné par le CPF ?
Le CPF est un droit universel, ouvert à tous les travailleurs, qu’ils soient : – Salarié – Agent de la fonction publique – À la recherche d’un emploi – Travailleur indépendant (membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée, conjoint collaborateur)
Comment utiliser mon CPF ?
Si vous êtes salarié de la CDC et que vous souhaitez suivre une formation financée par votre CPF pendant votre temps de travail, vous devez demander son accord à votre employeur (60 jours avant le début de la formation si elle dure au maximum 6 mois, 120 jours avant le début de la formation si elle dure plus de 6 mois). L’employeur a 30 jours pour vous répondre. L’absence de réponse pendant ce délai vaut acceptation de sa part. Pour une formation hors temps de travail, aucun accord de l’employeur n’est nécessaire.
Suis-je rémunéré pendant la formation ?
Toute formation réalisée pendant le temps de travail est du temps de travail effectif et l’employeur doit donc maintenir le salaire. En revanche, lorsque vous vous formez pendant votre temps libre (hors temps de travail), vous ne percevez pas de rémunération. Des règles spécifiques existent pour les demandeurs d’emploi : il convient de s’adresser à votre conseiller Pôle emploi.
A quel moment mon compte est crédité ?
Le compte est crédité tous les ans sur la base du travail réalisé l’année précédente. Par exemple, les droits acquis en 2019 ne seront crédités qu’en 2020. Cette alimentation n’apparaît pas dès le 1er janvier : elle est visible à la consultation de son compte sur le site internet au plus tard à la fin du 1er trimestre.
Quelles démarches dois-je réaliser ?
Aucune. L’alimentation est automatique et est calculée en fonction de la « déclaration sociale nominative » de votre employeur (dans laquelle il communique aux organismes et administrations concernées toutes les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés). Si en revanche vous constatez une anomalie, votre employeur se doit de faire une demande de régularisation. La CFDT peut vous aider à l’exiger de votre employeur.
Et si je change d’employeur en cours d’année ?
Le compte est personnel et ne dépend pas de l’employeur. S’il n’y a eu continuité entre les deux contrats de travail, cela n’a pas de conséquence sur l’alimentation du compte. S’il y a en revanche une période non travaillée entre les deux, l’alimentation du compte sera proportionnelle au nombre de jours travaillés.
Mon employeur a-t-il connaissance de mes droits à CPF ?
Non. Le compte est personnel et votre employeur n’a pas moyen de connaître le montant de votre CPF. Il ne peut vous demander de vous l’indiquer que si vous solliciter un abondement de sa part. S’il vous le demande dans un autre cas, contactez la CFDT !
Que deviennent mes anciennes heures CPF maintenant que le compte est en €uros ?
Les heures acquises avant 2018 ont été retranscrites en €uros dans votre compte à raison de 15 € par heure. Ainsi, si vous travaillez à plein temps depuis 2015 et que vous n’avez jamais mobilisé votre CPF, votre compte était crédité de 72 heures x 15 €, soit 1 080 € au 1er janvier 2019, auxquels se sont ajoutés depuis 24 h x 15 € = 360 € au titre de l’année 2018, soit au total 1 440 € de CPF. A ce montant s’ajoute la conversion €n euros de vos heures DIF (droit individuel à la formation), que vous devez mobiliser avant le 31 décembre 2020. Si vous n’avez toujours pas inscrit vos heures DIF (120 heures au maximum dont vous trouverez trace sur l’attestation de l’employeur que vous aviez au 31 décembre 2014) sur votre compte, vous pouvez le faire jusqu’à cette date.
Tout le monde est-il crédité du même montant sur son CPF ?
Non. Les 500 € par an sont un socle pour les salariés à mi-temps ou plus. Les salariés n’ayant pas de diplôme ou de certification professionnelle supérieur au CAP/BEP (à vérifier si dit correctement) (aujourd’hui dit niveau 3 ou supérieur, anciennement niveau V) ont droit à une alimentation de 800 € par an et d’un plafond de CPF cumulé de 8 000 €. Par ailleurs, les travailleurs handicapés ont droit à une alimentation de 300 € supérieure (avec un plafond également de 8 000 €). Si vous ne savez pas à quoi vous avez droit, demandez à la CFDT ! Au-delà de ces majorations, vous pouvez également bénéficier d’abondements de votre employeur. Une fiche spécifique vous explique le fonctionnement de ces abondements (à indiquer ?).
Pourquoi utiliser mon CPF ?
Les entreprises aujourd’hui développent de nouveaux produits et se réorganisent de plus en plus en introduisant des nouvelles technologies, bouleversées notamment par la révolution numérique, l’évolution des compétences et des qualifications des travailleurs devient déterminante tant pour les entreprises que pour les travailleurs eux-mêmes. Le CPF doit donc permettre à chacun :
– D’acquérir une qualification et de monter en compétences,
– D’être plus autonome dans le choix de ses formations,
– De co-construire éventuellement avec l’employeur, un projet d’évolution professionnelle dans l’entreprise (changement de poste, nouvelle responsabilité, …).
En pratique
Aujourd’hui, le CPF est un droit largement méconnu des salariés. Les questions de formation ou de développement des compétences sont souvent loin de leurs préoccupations et sont laissés à la main des employeurs.
Le CPF est un compte personnel, il appartient donc au salarié qui peut l’utiliser comme il le souhaite.
L’employeur ne peut pas imposer au salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation.