Textes de référence :
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat.
- Création de trois corps d’infirmiers de catégorie A ayant vocation à servir dans les administrations de l’Etat : corps à vocation interministérielle d’infirmiers de l’Etat, corps d’infirmiers de la défense et corps d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
- intégration dans le corps à vocation interministérielle d’infirmiers de l’Etat du corps des infirmiers de l’Etat classé en catégorie B régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994.
Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
Les infirmiers de l’Etat participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique, et notamment aux actions destinées à prévenir toute altération de la santé des agents publics du fait de leur travail. Dans les conditions et les domaines prévus par l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu.
Le ministre chargé de la santé recrute, nomme et gère les membres du corps des infirmiers de l’Etat et prononce leur affectation. Il exerce à l’égard de ces personnels les pouvoirs relatifs à la nomination, à la cessation des fonctions, au détachement et à la mise en position hors cadres, et prend également toutes les décisions exigeant l’avis préalable de la commission administrative paritaire. Les autres décisions de gestion sont prises par le directeur de l’Etablissement public.
Recrutement dans le grade d’infirmier de classe normale
Accès au grade d’infirmier de classe supérieure
Accès au grade d’infirmier hors classe