Cet accord pérennise le dispositif de rupture conventionnelle individuelle accompagnée (RCIA) qui arrivait à terme le 31/12/2025.
Le nouvel accord a également reçu la signature de l’UNSA, il entrera donc en vigueur le 1er janvier 2026. Les conditions sont identiques à l’accord 2023-2025, avec l’ajout d’un plafond d’indemnisation de 400k€.
La RCIA reste un outil marginal ( 61 candidatures pour 2023-2024) mais utile. Il accompagne, en effet, des situations individuelles quel que soit le statut du personnel ( 36 salariés, 25 fonctionnaires dont 15 catégorie B pour la même période).
La CFDT a rappelé en Comité Unique de l’Établissement Public (CUEP) que la RCIA reste au choix de chacun·e. Ce dispositif n’est donc pas à la main de la CDC pour inciter au départ. La CFDT a enjoint le Directeur Général et la DRH à remplir leur obligation principale, à savoir offrir des parcours professionnels valorisant pour tous les personnels au sein de la CDC et de son groupe.
Rendez-vous pris pour le volet mobilité de l’accord cadre qui sera en négociation à la rentrée !
La CFDT a engagé sa signature pour deux raisons :
- L’accord RCIA garantit des conditions identiques pour tous. Sans accord, ce serait la loi de la jungle. En effet la rupture conventionnelle individuelle du code du travail (et de la fonction publique dont le ministre a indiqué la poursuite en 2026) continuerait et donnerait toute latitude à l’employeur sur ses modalités.
- Cette signature anticipée permet aux collègues en interrogation de disposer de la visibilité et du temps pour prendre leur décision. Sans accord, le risque aurait été que certain·e·s prennent une décision précipitée au dernier trimestre 2025, par crainte de louper le dernier train.
Avec la CFDT, préférez un syndicalisme créateur de droit par la négociation.