CONVENTION COLLECTIVE DES AGENTS DE LA CDC SOUS REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Edition janvier 2002 ( non modifiée à ce jour )
Entre :
– La Caisse des dépôts et consignations (CDC), sise 56 rue de Lille – 75007 PARIS représentée par Daniel LEBEGUE, agissant en qualité de directeur général, d’une part,
Et
– Les organisations syndicales des salariés de droit privé représentées par leurs délégués syndicaux, d’autre part, il a été convenu la présente convention collective.
Le texte initial de la convention collective a été signé le 17 juillet 2000 par :
Philippe BECU, Patrick BLAMOUTIER,Thérèse DELAPLANCHE et Jean-Alain STEINFELD pour la CFDT,
Guy FEYBESSE pour la CFTC,
Tarek DENGOU pour la CGT,
Boubker SEKHR pour FO,
La CGC a adhéré à ce texte le 14 décembre 2001.
Cette nouvelle édition « janvier 2002 » de la convention collective intègre :
– la modification apportée par l’accord relatif à l’épargne salariale signé le 27 août 2001 par la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT et FO.
– les dispositions permanentes relatives à l’aménagement et à la réduction du temps de travail résultant de l’accord signé le 29 novembre 2001 par la CFDT, la CFTC et la CGC,
– et les modifications actées lors de la révision ;
elle a été signée le 18 décembre 2001 par les organisations syndicales représentatives des salariés de droit privé représentées par :
agissant en qualité de délégués syndicaux.
PREAMBULE
Régissant les rapports entre la Caisse des dépôts et consignations et ses collaborateurs salariés, la présente convention traduit :
– la volonté permanente d’ouverture au dialogue social de la part de l’employeur et des organisations syndicales, ainsi que le souci de la concertation pour tout ce qui concerne les conditions d’emploi et de travail du personnel,
– la reconnaissance par la CDC de l’importance de la collaboration de personnels qui contribuent de façon indispensable à l’accomplissement et au développement de ses missions.
La présente convention sera transmise à toutes les sociétés appliquant à titre volontaire la convention BETAM.