La DGFiP a décidé de ne pas renouveler son partenariat avec la CDC en fin d’année 2027. Ce clap de fin met un terme à près de deux siècles de partenariat entre les services bancaires CDC et le Trésor Public.
Cette issue semblait déjà en germe avec l’abandon du réseau des préposés qui irriguait le territoire de chargés de clientèles au plus près de clientèles bancaires et en particulier des professions juridiques, ceci jusque dans les années 2010. Le risque est l’affaiblissement de nos droits exclusifs via un ancrage territorial public et une relation de proximité étiolés.
Sont concernés 5 centres de services bancaires et 2 centre de consignations en métropole avec pas moins de 250 emplois sur la sellette. La CDC devrait confirmer lors du prochain CUEP (Comité Unique de l’Établissement Public), la reprise de cette activité en direct au sein de l’établissement public. Il reste à instruire le dossier pour préciser les modalités de cette reprise : intégration des Chargés des Services Bancaires, ou CSB, à la CDC (peu probable à part celui de Mâcon) ? Création de postes sur les sites CDC (lesquels) ?
o Côté DGFiP, les instances du personnel ont reçu une information et communication d’une première esquisse de reconversion des personnels. Pour les fonctionnaires seraient prévus une priorité de mobilité sur place dans d’autres services DGFiP à l’été 2027 et un accompagnement financier des mobilités géographiques, ainsi qu’une possibilité de mobilité vers la CDC par détachement. Rien n’est prévu pour les quelques 80 contractuels en poste dont les nouveaux engagements sont limités à fin 2027. La CFDT CDC reste en contact avec ses homologues de la CFDT DGFiP pour croiser les informations.
o Côté CDC, nous exigeons que ce dossier soir conduit en lien avec les instances représentatives dès les premiers travaux en 2026 et au fil du déroulement jusque début 2028. Cette exigence se fonde sur 3 objectifs principaux :
- Assurer la continuité des prestations bancaires avec des ressources suffisantes au sein des centres DGFiP jusqu’au terme du partenariat.
- Définir les modalités de reprise de l’activité par la CDC et l’organisation cible de la DCB, et notamment préciser la répartition territoriale.
- Garantir le pourvoi des postes nécessaires et former les recrues afin que la charge de travail ne soit pas reportée sur les collègues de la DCB.
Pour la CFDT, 250 personnels à DGFiP dont 30% de contractuels valide la nécessité de créer 250 postes à la DCB et de remonter le plafond d’emploi CDC d’autant ! Et cela pose aussi l’intensité de l’enjeu en termes d’intégration et de formation pour assurer la continuité et la fluidité des services dans les 24 prochains mois.