CAP

Coordonnateur CFDT des élu-e-s en CAP

Bochard Jean Jacques

 

Jean-Jacques Bochard 

Jean-Jacques.Bochard@caissedesdepots.fr

 

 

Elus CAP 1 : administrateurs civils

Elus CAP 2 : attachés d’administration

Elus CAP 3 : secrétaire d’administration

Elus CAP 4 : adjoints administratifs

Elus CAP 5 : adjoints techniques

Elus CCP

 

 

 

 Calendrier 2015

Calendrier prévisionnel avancement 2015

 

Que sont les CAP ? (Commissions Administratives Paritaires)

Ce sont des instances représentatives paritaires consultatives : représentatives et paritaires car elles sont constituées pour moitié de représentants du personnel et l’autre moitié de représentants de l’administration. Consultatives car elles émettent un avis.

Les CAP doivent être consultées obligatoirement dans des cas prévus par les textes (voir ci-dessous), mais qu’en dernière instance c’est le directeur général qui prend la décision finale.

Il existe une CAP par corps de fonctionnaire. A la CDC, il y a 5 CAP.

 

Dans quels cas les CAP interviennent-elles ?

Les Commissions Administratives Paritaires donnent un avis sur toutes les décisions qui peuvent modifier la carrière individuelle des agents fonctionnaires :

  • Refus de titularisation et la prolongation de stage
  • Le licenciement au cours de la période de stage
  • L’avancement de grade et changement de corps (promotions)
  • L’avancement modulé d’échelon (bilan annuel)
  • Les recours sur l’EPA
  • Les mobilités comportant un changement de résidence
  • La mise à disposition, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité
  • La discipline (demande de sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent fonctionnaire)
  • L’intégration à la suite d’un détachement
  • Le refus de participation à une action de formation

 

Quels sont les pouvoirs et le rôle des représentants du personnel ?

Les CAP sont des instances consultatives, donc officiellement, les décisions finales relèvent du directeur général. Toutefois, l’expérience montre que l’administration va très rarement contre l’avis émis par la CAP.

Tout avis est adopté à la majorité des membres présents avec voix prépondérante au Président de la CAP.

Le rôle des élus est de veiller au respect des règles dans tous les cas soumis à l’avis de la CAP et de représenter les personnels comme défenseur de leurs droits.

Dans le cadre des promotions, les élus sont force de contre-proposition. A savoir en fonction de critères définis en fonction des différentes organisations syndicales, les élus soumettent à l’avis de la CAP des dossiers non proposés par la direction et sont dans ce cas un pouvoir d’influence et de négociation avec la direction pour aboutir à un accord.

Les élus ne font pas systématiquement des contres propositions et donne bien souvent un avis favorable au dossier présenté par l’administration. Mais leur rôle est d’être vigilant à ce que personne ne reste sur le bord du chemin et pour ce faire la démarche de contre-proposition ou de citation d’un dossier a une importance pour la suite du dossier des agents.

Tant que faire se peut l’unanimité des représentants (ou une large majorité) du personnel sur un dossier est indispensable pour influer sur la décision finale.