Administrateurs civils

Textes de référence :

Décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils, modifié par le décret n° 2012-205 du 10 février 2012.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, modifié par le décret n°2012-206 du 10 février 2012.

Les administrateurs civils exercent des fonctions d’encadrement, de direction, d’expertise ou de contrôle dans les administrations et les établissements publics administratifs de l’Etat. A ce titre, ils exercent, sous l’autorité des directeurs généraux et des directeurs d’administration centrale, des fonctions de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques, en assurant notamment l’encadrement, l’animation et la coordination des services. Dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale, les administrateurs civils assistent les directeurs et assurent les fonctions d’encadrement de services ou d’unités les composant.

Les administrateurs civils constituent un corps unique à vocation interministérielle relevant du Premier ministre. La nomination et la titularisation dans le corps des administrateurs civils sont prononcées par décret du Président de la République. Le Premier ministre arrête les tableaux d’avancement et prononce les avancements de grade et les sanctions disciplinaires. Le Premier ministre affecte directement les administrateurs civils à la Caisse des dépôts et consignations après avis du ministre chargé de la fonction publique.

 

 Accès au grade d’administrateur civil

Accès au grade d’administrateur hors classe

Accès au grade d’administrateur général

 

Détachement et possibilité d’intégration

 

 Emplois de chef de service et de sous-directeur