La CFDT s’est abstenue sur le projet de réorganisation des retraites lors du dernier CUEP du 31 janvier 2025
o La CFDT a fait valoir :
- ses observations sur la réorganisation,
- les points de vigilance pour que l’ensemble des collègues puissent construire leurs parcours professionnesl sereinement dans la nouvelle organisation,
- ses demandes pour poursuivre les travaux sur l’évolution de l’emploi dans la transparence et assurer la pleine compétence des directeurs de site sur les question de santé et sécurité au travail et le dialogue social.
Cette abstention marque la volonté de la CFDT de voir s’installer un dialogue social constructif et transparent avec la nouvelle direction DPS. Rendez-vous dans les CLU qui examineront dans les prochaines semaines l’organisation détaillée dans chacun des sites.
o Intervention de la CFDT en CUEP :
Madame la Directrice,
Le projet de réorganisation présenté à l’avis du CUEP est le premier volet de la mise en œuvre des intentions dont vous aviez informé le CUEP en juin 2024. Il est le résultat des travaux conduits par les préfigurateurs.
Nous tenions d’abord à saluer la qualité des échanges que nous avons pu avoir durant cette phase et jusqu’à la réunion préparatoire de notre instance. Nous saluons également la qualité du dossier (et en particulier les indications relatives aux effectifs changeant de postes) ainsi que les enquêtes réalisées en cours de projet. Il est important que l’évolution de la DPS se fasse, sinon dans le consensus, du moins dans la transparence.
Enfin nous notons un changement de pied de DPS qui accepte enfin la consultation des trois instances locales sur la granularité plus fine de l’organisation au niveau des unités et sur l’organisation des directions de sites pour Angers et Bordeaux.
Sur le fond nous allons formuler, à 3 voix, nos observations sur l’organisation, nos points de vigilance et enfin nos deux demandes d’engagement de votre part.
1/ Nos observations sur l’organisation
Sur la nature de la réorganisation, la CFDT souscrit à votre volonté de rendre plus lisible l’organisation et d’obtenir de nouvelles missions ou de nouveaux mandats. Nous ressentons néanmoins un manque d’articulation directe entre les enjeux posés et l’apport de la nouvelle organisation en elle-même pour les relever. Nous notons aussi que le dossier ne comporte pas d’objectifs de croissance d’activité ou d’indicateur de réussite.
La CFDT note l’intérêt de mettre en visibilité la direction autonomie et santé. Le choix fait de ne pas y rattacher l’ATIACL et le RISP en limite cependant la taille. A l’inverse ; le rattachement du FNP et du FAS peut interroger sur le lien avec la CNRACL. Plus particulièrement, la CFDT considère qu’il y a un intérêt certain pour une bonne articulation entre la gestion des dossiers de retraite/allocations/rentes et les actions préventives en particulier l’exploitation des données de sinistralité.
Concernant la direction des retraites qui regroupe plus de 50% des effectifs, nous appelons à mesurer l’impact de la suppression des postes d’ARU et l’effet du regroupement des pôles d’appui et d’assistances tant en termes d’efficacité que de fluidité.
Concernant la direction de la formation professionnelle, nous rappelons la nécessité de stabiliser les postes de travail à l’occasion de la réorganisation afin de mettre fin aux ajustements et déplacements sans respect du cadre RH. Il convient aussi de doter les équipes d’un outil de contrôle de la fraude et de traçage.
Concernant la direction de l’innovation, nous notons un plus fort déplacement des équipes (83% de changement de postes) et souhaitons savoir si les préfigurateurs prendront bien la tête de ces équipes.
Enfin concernant la direction de gouvernance et pilotage qui fera l’objet d’un second passage, la CFDT portera une vigilance particulière concernant l’avenir des pôles appui/gouvernance des directions métier.
2/ les points de vigilance pour nos collègues
La CFDT porte aussi de points de vigilance que nous porterons ici ,comme dans les CLU, pour nos collègues :
– Vigilance sur la mesure de la charge de travail dans le contexte de cette réorganisation, du nouveau SI et de recherche de gains de productivité. Vigilance à renforcer en cas d’évolution du monde de la retraite et de la prise de nouveaux mandats
– Vigilance sur l’encadrement intermédiaire : vigilance sur les 30% des managers qui auront un changement de poste et jusque 83% à la DIP. Vigilance particulière sur le parcours professionnel des anciens adjoints aux responsables d’unité.
– Vigilance pour les collègues de la CAO de Bordeaux afin que leur soit proposé, mais pas imposé, d’être affecté sur leur mission en cours, et en cas d’accord, que cette prise de poste soit traitée comme une mobilité.
– Vigilance sur l’équité de rémunération :
o le maintien du taux de PVO est une garantie satisfaisante pour les collègues qui seront affectés sur un poste moins coté ; toutefois cette mesure peut poser un problème d’équité par rapport aux réorganisations antérieures et risque de perturber durablement l’égalité de conditions sur un même poste. Il sera sans doute nécessaire de remettre en équité dans quelques temps.
o La revalorisation des PFT et des salaires ne doit pas être réservée aux cas de changements importants de postes concernant quasi exclusivement des managers par ailleurs sans doute affectés discrétionnairement ; à ce titre, notre demande est d‘attribuer les progressions de PFT prévues soit + 4% en cas de changement de poste et +8 ou +12% de PFT pour un changement significatif (et respectivement +3% du salaire et +6 à +9% du salaire pour les salariés et CDP).
Vigilance enfin sur l’accompagnement : l’angle mort de cette réorganisation ambitieuse, c’est la formation des agents. Hormis la formation par les pairs, la CFDT demande que soient précisés le plan de formation et la mobilisation de l’université retraite pour accompagner la réorganisation et l’évolution des emplois.
3/ Nos deux attentes fortes
La CFDT souhaite formuler deux demandes principales dans le cadre de cette réorganisation.
La CFDT exprime d’abord une attente forte sur l’emploi et son évolution, sans surprise au regard de notre engagement pour l’observatoire partagé des métiers.
– Sur l’emploi en date de réorganisation, les matrices de passage sont bien présentées sur le périmètre et la granularité soumise au CUEP mais sur la base des seuls effectifs présents et en laissant en creux la DRC. Il est ainsi difficile de raccorder ces éléments avec le plafond d’emploi en ETPT de DPS et de visualiser les postes permanents de chaque direction. La CFDT demande que les présentations détaillées en CLU permettent d’identifier les postes permanents au niveau des unités.
– Sur les perspectives d’évolution de l’emploi, la CFDT attend un engagement formel fort de la directrice DPS de partager les perspectives d’évolution résultant notamment des Plans à Moyen Terme. Dans un contexte de recherche de gains de productivité, la transparence de prévisions et du suivi est une exigence essentielle pour fixer au mieux les mesures d’accompagnement des parcours professionnels.
La CFDT exprime ensuite ses réserves sur la mise en place des directions de site, sans surprise non plus par rapport à nos positions antérieures. Si la CFDT considère que le rôle d’animateur du bassin d’emploi est susceptible d’améliorer la mobilité locale, la CFDT demande des assurances en matière de santé et de sécurité du travail sur deux plans.
– Le rattachement des directions de sites à la DOT, comme c’est le cas pour l’Ile-de-France, afin que le directeur de site puisse exercer sa délégation et responsabilité en toute neutralité.
– La confirmation de la pleine et entière capacité des directeurs de site à répondre de la responsabilité en F3SCT, non seulement sur les questions logistiques mais aussi sur les questions mettant en cause l’activité et l’organisation du travail sur le site.
Nous attendons vos précisions et réponses sur ces deux demandes qui fonderont notre avis définitif sur le dossier.
